Conditions d'Utilisation

Accord

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces conditions.

Dernière mise à jour: 6 juillet 2025

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Nos services de planification financière et de conseil en investissement
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux sur le site
  • Société: Agencyclarnuvo et ses filiales

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services.

Utilisations Autorisées:

  • Consultation des informations à des fins personnelles
  • Utilisation des outils et calculateurs fournis
  • Communication avec nos conseillers

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

Responsabilités du Compte

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Signaler tout usage non autorisé de votre compte

Utilisations Interdites

  • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
  • Violation des droits de propriété intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Agencyclarnuvo.

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement de nos services sont les suivantes :

  • Abonnement mensuel de 250€ TTC, renouvelable tacitement
  • Paiement par carte bancaire ou virement, débité le 1er de chaque mois
  • Résiliation possible avec préavis de 30 jours
  • Remboursement au prorata en cas d'annulation justifiée

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Par la Société

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des conditions.

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis dans l'état, sans garantie expresse ou implicite.

Tel Quel

Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Maximum 3 000€ par incident

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Procédure d'arbitrage accélérée en français

Plateforme Européenne

Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Droit français

Tribunaux de Paris exclusivement compétents

Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.

Notification par email des modifications importantes

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Informations de Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@agencyclarnuvo.com.

Société: Agencyclarnuvo

Email: info@agencyclarnuvo.com

Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France